Maîtres de stage J.O n° 162 du 14 juillet 2001 page 11373 Textes généraux Ministère de l'éducation nationale NOR: MENS0101217A La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4361-2 et L. 4361-3 ; Vu le décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999 ; Vu l'avis de la commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 30 mars 2000, Arrêtent : Art. 1er Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en qualité de maître de stage les audioprothésistes qui lui en font la demande. Art. 2 L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée : Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 juillet 2001. |
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