Collège National d'Audioprothèse

Collège National d'Audioprothèse
Maîtres de stage

J.O n° 162 du 14 juillet 2001 page 11373

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à la désignation des maîtres de stage en audioprothèse


NOR: MENS0101217A
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4361-2 et L. 4361-3 ;
Vu le décret no 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis de la commission des audioprothésistes du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 30 mars 2000,
Arrêtent :


Art. 1er

Le directeur de l'unité de formation et de recherche agrée en qualité de maître de stage les audioprothésistes qui lui en font la demande.
Seuls les audioprothésistes exerçant depuis une durée de trois ans au moins peuvent faire acte de candidature.


Art. 2

L'agrément est prononcé, pour une durée de trois ans renouvelable, par une commission constituée à cet effet et composée :
- du directeur de l'unité de formation et de recherche, président ;
- du responsable de l'enseignement du diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
- d'enseignants, de médecins hospitaliers et d'audioprothésistes participant aux enseignements ;
- de représentants du collège national d'audioprothèse et des organisations professionnelles.
En cas de partage des voix, le directeur de l'unité de formation et de recherche, qui préside la commission d'agrément, a voix prépondérante.


Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner




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