La réglementation du métier
En tant qu’audioprothésiste, vous êtes soumis à une réglementation rigoureuse qui garantit la qualité et la sécurité des soins prodigués aux patients. Voici un aperçu des principales lois et dispositions encadrant votre profession en France en 2024.
Textes législatifs et réglementaires
- Dispositions générales sur l’exercice et l’accès à la profession : Code de la santé publique
- Dispositions pénales sur la confidentialité et l’exercice illégal de la profession d’audioprothésiste : Code de la santé publique
- Devis normalisé d’appareillage auditif d’audioprothésiste : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie
- Documents en lien avec le « 100% Santé » : Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Déontologie
Les audioprothésistes sont tenus de respecter des règles strictes d’éthique et de déontologie. Ces règles visent à garantir une pratique professionnelle respectueuse des patients et conforme aux standards de qualité élevés.
Cette réglementation rigoureuse est mise en place pour assurer la qualité des soins auditifs et protéger les patients, en encadrant strictement la pratique de l’audioprothèse en France. En tant qu’audioprothésiste, il est primordial de respecter ces lois et dispositions pour exercer votre profession de manière éthique et responsable.
À savoir :
- Le diplôme d’audioprothésiste doit être affiché
- L’audioprothésiste doit porter un badge
- Le nom de l’audioprothésiste et son numéro RPPS sont inscrits sur le devis normalisé remis au patient.
Le référentiel d’activité
• Réalise et délivre une aide auditive aux personnes déficientes auditives selon la prescription médicale ou la demande individuelle.
• Conseille les personnes sur le port d’un appareillage auditif (éducation prothétique) et met en place le suivi technique (contrôles, réglages, …).
• Peut participer à des actions de dépistage et de sensibilisation en lien avec d’autres intervenants (médecine du travail, établissement scolaire, …).
• Peut coordonner une équipe (assistants, audioprothésistes, …), diriger une structure.
Les référentiels d’activités et de compétences du métier d’audioprothésiste ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n’a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s’agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l’obtention du diplôme d’Etat. Cette description s’inscrit dans la réglementation figurant au Code de la Santé Publique (CSP).
Définition des appareils de correction auditive
Les appareils de correction auditive sont des dispositifs électro-acoustiques qui visent à compenser la dégradation de la fonction auditive. Ce sont des dispositifs médicaux.
Différents dispositifs médicaux sont proposés, notamment :
• Les prothèses amplificatrices et/ou génératrices à conduction aérienne
• Les implants à conduction osseuse
• Les implants d’oreille moyenne
• Les implants cochléaires
Leur utilisation s’intègre dans une stratégie globale de prise en charge qui vise, selon l’âge d’apparition de la surdité, soit à développer la communication (surdité prélinguale ou périlinguale), soit à la réorganiser (surdité postlinguale).
Les aides techniques et accessoires utilisées ou proposées par les audioprothésistes consistent en un dispositif technique d’aide à l’écoute, connecté ou non aux prothèses auditives, permettant au malentendant d’accéder à des informations sonores ou à la présence d’informations sonores diffusées par différents systèmes de transmission publics ou privés.
On distingue trois types d’aides techniques :
• Les aides techniques délivrant un signal directement dans les aides auditives, par connexion sabot, par utilisation de la position T (champ magnétique) ou par liaison sans fil (FM, ….)
• Les aides techniques de nature à améliorer la compréhension et/ou la perception auditive, mais n’étant pas reliées aux aides auditives et ne nécessitant pas leur usage (exemples : casques spécifiques aux malentendants pour la télévision, téléphones surpuissants, ….).
• Les aides techniques destinées à compléter l’information sonore par d’autres voies sensorielles (exemples : flash lumineux, vibrateurs de poche, ….).
Les audioprothésistes proposent également des protections individuelles contre le bruit consistant en un dispositif standard ou sur mesure, notamment par prise d’empreinte, permettant de réduire le niveau de pression acoustique au tympan par un système actif ou passif.
Définition du métier
L’audioprothésiste est un professionnel de santé qui intervient auprès de personnes présentant un trouble de l’audition et/ou de l’intelligibilité nécessitant une correction auditive, quel que soit le degré de sévérité de ce trouble et l’âge d’apparition de ce trouble. Il intervient également auprès de personnes souffrant d’acouphènes et d’hyperacousie.
En vertu de l’Article L 4361.1 du Code de la Santé Publique, la responsabilité de l’audioprothésiste comprend le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe appareillé.
L’audioprothésiste assure l’ensemble des fonctions indispensables à la commercialisation des audioprothèses : recherche de fournisseurs, achat des produits, vente des produits et des services associés et accompagnement des personnes dans la délivrance, l’adaptation et dans les démarches de prise en charge de leur appareillage.
La délivrance de chaque appareil de prothèse auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil, après examen otologique et audiométrique tonal et vocal.
Il intervient dans le réglage des implants cochléaires dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire du centre d’implantation agréé.
Dans le cadre de l’appareillage, l’audioprothésiste intervient :
• Dans la mesure des nuisances sonores
• Dans la sélection et la fourniture de protections individuelles contre les nuisances sonores
• Dans la sélection et la fourniture de protections individuelles de l’oreille contre les dangers liés à l’exposition à l’eau
• Dans la diffusion des informations concernant la prévention contre les nuisances sonores, la surdité et son impact
Activités de l’audioprothésiste
• Recueil d’informations, entretiens, évaluations en vue de déterminer le bilan audioprothétique de la personne
• Conseil et information générale de la personne, choix d’une démarche d’appareillage
• Préparation de l’appareillage
• Adaptation, contrôle d’efficacité immédiate et délivrance de l’appareillage et éducation prothétique
• Suivi personnalisé de la personne, conseil sur les aides techniques et maintenance des prothèses auditives
• Organisation des activités de la structure
• Gestion des ressources de la structure
• Veille professionnelle, actions d’amélioration des pratiques professionnelles, études dans le domaine de l’audioprothèse
• Formation et information des professionnels et des futurs professionnels
Recueil d’informations, entretiens, évaluations en vue de déterminer le bilan audioprothétique de la personne
Entretien avec la personne et son entourage
• Accueil de la personne et de son entourage
• Prise de connaissance des informations liées au contexte de l’appareillage : bilan audiométrique, données médicales transmises par le prescripteur, dossier administratif et technique, examens complémentaires, informations émanant des professionnels de santé…
• Recueil de données concernant la personne et son entourage (bilan situationnel) : projet de vie de la personne, activités, attentes, perception de son trouble auditif, état psychologique, environnement sonore, social, professionnel et familial, motivation et acceptation de la prothèse,
• Recherche d’informations auprès du prescripteur et des autres professionnels de santé
Réalisation d’une évaluation audiologique
• Bilan anatomique et otoscopie à visée audioprothétique
• Audiométrie tonale liminaire et supraliminaire
• Audiométrie vocale dans le silence et dans le bruit
• Autres tests audiométriques subjectifs et objectifs
Information de la personne et son entourage
• Information individualisée sur le trouble auditif et son impact sur la vie de la personne
• Information sur les enjeux, les bénéfices attendus, les contraintes et les limites liés à l’appareillage auditif au regard du trouble
• Information sur le processus d’appareillage (description des différentes étapes, chronologie, …)
• Information sur la prise en charge administrative et financière de la prothèse auditive
• Information sur les spécificités de prise en charge de certaines catégories de publics (nourrissons et enfants de moins de six ans, réglage de prothèses comportant des implants, …) et orientation vers des interlocuteurs spécialisés, si nécessaire
Conseil et information générale de la personne, choix d’une démarche d’appareillage
Information de la personne et son entourage
• Présentation à la personne des résultats du bilan audioprothétique
• Présentation à la personne des moyens et modalités possibles d’appareillage
• Information de la personne sur les différents types de prothèses auditives et sur leurs coûts et conditions de prise en charge
• Proposition d’une solution d’appareillage à la personne au sein d’une gamme prothétique
• Présentation à la personne de la finalité, des conditions d’utilisation, des conséquences et des limites de l’appareillage proposé
• Information de la personne sur ses droits spécifiques
Examen des moyens technologiques susceptibles de répondre aux besoins de la personne
• Examen et synthèse des éléments recueillis au cours du bilan
• Examen des différentes possibilités d’appareillage en fonction de la voie de conduction
• Examen des différentes possibilités de jonction endo-auriculaire
• Examen des différentes possibilités technologiques de correction et de traitement de signal
• Examen des différentes modalités de calcul des niveaux d’amplification
• Proposition de choix de l’oreille ou des oreilles à appareiller à partir de la prescription médicale
• Formalisation de propositions d’appareillage auditif
Conclusion du choix de la démarche d’appareillage
• Réalisation de devis et recueil de l’adhésion de la personne à la démarche d’appareillage
• Recueil de la décision de la personne après essais d’appareillage
• Consignation des conclusions dans le dossier audioprothétique
• Prise d’empreintes
Préparation de l’appareillage
Commande des éléments constitutifs de l’appareillage
• Réalisation du bon de commande
• Transmission des empreintes au fournisseur sous forme physique ou électronique
• Contrôle de la conformité des éléments reçus
Réalisation d’embouts et de coques
• Préparation et cirage de l’empreinte
• Contre moulage
• Préparation des résines ou du silicone et cuisson des matériaux
• Démoulage, grattage, perçage et polissage de la pièce
• Contrôle de conformité de la pièce avec l’empreinte
• Adaptation de la platine électronique sur la coque
Préparation des accessoires de protection contre le cérumen : éléments de nettoyage et d’entretien
Pré-réglage de l’appareil auditif
• Vérification du fonctionnement de l’appareil
• Réalisation de pré-réglage à l’aide d’une chaîne de mesure
Préparation de la livraison
• Préparation des éléments qui seront remis à la personne
Adaptation, contrôle d’efficacité immédiate et délivrance de l’appareil et éducation prothétique
Assemblage des éléments constitutifs de l’appareil
• Mise en place des embouts et/ou des coques
• Rectifications des embouts et des coques
• Adaptation de la jonction endo-auriculaire
• Ajustement des caractéristiques acoustiques des embouts
• Ajustement anatomique de l’appareil
• Vérification de l’adaptation, de la tolérance physique, de l’esthétique de la prothèse auditive
Adaptation prothétique
• Choix d’une stratégie d’adaptation de l’appareil en fonction du profil auditif de la personne et de ses besoins : choix des réglages et des programmes, planification des séances d’essai et des étapes de l’adaptation, …
• Vérification itérative des fonctionnalités et de l’efficacité de l’appareil en fonction du profil de la personne
• Réalisation de réglages en fonction des résultats des tests effectués et/ou d’une mesure in vivo
• Réalisation de tests audiométriques pour contrôler l’efficacité prothétique immédiate
• Bilan avec la personne des bénéfices et insuffisances ressentis après port de l’appareil en milieu réel et ajustements le cas échéant
Délivrance de la prothèse auditive
• Rappel de la finalité et des bénéfices attendus de la prothèse auditive
• Vérification de l’autonomie de la personne ou de son entourage pour la mise en place de la prothèse auditive
• Transmission des documents obligatoires à la personne (notices, certificat de garantie, …)
• Conseils d’utilisation à la personne et information sur l’hygiène et l’entretien de sa prothèse
• Renseignement de la personne sur le nécessaire suivi de son appareillage
• Réalisation et transmission au prescripteur du compte-rendu d’appareillage
Education prothétique
• Information de la personne sur les systèmes auditifs réglés et sur les aides de suppléance à l’audition disponibles, en fonction des connaissances de la personne sur les aides auditives
• Information de la personne sur les résultats attendus
• Information sur l’habituation et l’accoutumance à l’appareil et responsabilisation de la personne
• Instructions et démonstrations spécifiques sur l’utilisation du produit
• Instructions et démonstrations sur l’entretien et le réglage du produit par la personne
• Informations sur les différentes conditions d’utilisation, de premier dépannage et de manipulation du produit
• Information de la personne sur le déficit résiduel notamment en fonction des milieux sonores
• Information sur l’utilisation des accessoires et aides techniques complémentaires
• Réalisation de tests en présence de la personne
• Information sur une éventuelle prise en charge pluridisciplinaire
Suivi personnalisé, conseil sur les aides techniques et maintenance des prothèses auditives
Suivi personnalisé et maintenance
• Vérification de la jonction endo-auriculaire
• Vérification du bon fonctionnement de la prothèse auditive
• Remplacement des composants défaillants
• Renouvellement des embouts
• Entretien avec la personne et son entourage sur l’utilisation de la prothèse et les améliorations perceptives
• Réalisation de tests en vue de la mesure de l’amélioration des perceptions auditives et de l’intelligibilité (au sens de la norme EN 8253-3)
• Recueil d’informations sur le suivi des troubles auditifs et la situation de la personne
• Recueil des informations d’utilisation mémorisées dans l’appareil
• Otoscopie à visée audioprothétique et vérification des seuils auditifs de la personne sans appareil
• Contrôle d’efficacité permanent par tests audiométriques tonals et vocaux
• Actualisation des réglages en fonction des paramètres recueillis
• Information de la personne sur l’efficacité de l’appareil et une éventuelle indication de consultation médicale
• Transmission d’informations au médecin prescripteur
• Enregistrement, dans le dossier audioprothétique, des informations relatives au suivi
• Rédaction de devis des réparations à réaliser
• Démontage, montage et réparation des embouts et des coques
Conseil sur les aides techniques
• Conseil technique de la personne sur les différentes catégories d’aides techniques répondant à ses besoins
• Information sur les conditions d’utilisation et de réglage des aides techniques
• Test des aides techniques
• Adaptation des réglages des appareils auditifs à l’utilisation des aides techniques
Organisation des activités de la structure
Achat des prothèses auditives et relations fournisseurs
• Recherche d’informations sur les différents produits existants et les logiciels de réglage
• Contacts avec les fabricants, les distributeurs et autres partenaires
• Essais des matériels et solutions technologiques
• Entretiens avec les fournisseurs
Prise en charge administrative de l’appareillage
• Recherche d’information sur la situation de la personne au regard de sa couverture sociale
• Rédaction de devis ou d’entente préalable en référence à la nomenclature
• Information de la personne sur les modalités de remboursement de sa prothèse auditive
• Suivi des prises en charge d’assurance obligatoire et complémentaire, …
Organisation et gestion du dossier audioprothétique
• Constitution et gestion du dossier audioprothétique dans son contenu (dossier administratif, prescription médicale, bilan audiométrique, examens complémentaires, descriptif de la prothèse, compte-rendu d’appareillage) et dans sa durée (de la prise en charge au suivi)
• Facturation en conformité avec la prothèse livrée et le devis
• Enregistrement et transmission de données spécifiques à la gestion des risques et aux procédures de vigilance sanitaire (matério-vigilance…)
Entretien des outils de travail et équipements
• Commande et étalonnage des matériels
• Contrôle de la traçabilité des produits et matériels
• Gestion et contrôle de la propreté et de l’hygiène
• Application des règles de sécurité et d’hygiène
• Maintenance et réparation des matériels spécifiques
• Contrôle de l’asepsie des matériels en contact avec la personne
• Mise à jour des équipements informatiques
Organisation des activités de la structure
• Planification des rendez-vous avec les personnes
• Coordination entre professionnels
Gestion des ressources de la structure
Gestion des ressources humaines
• Recrutement
• Rédaction des documents administratifs
• Encadrement de l’équipe
• Réalisation des entretiens annuels d’évaluation
• Elaboration du plan de formation
Gestion administrative et comptable de la structure
• Suivi administratif
• Suivi comptable et bancaire
• Gestion du budget et des investissements
• Réalisation des démarches nécessaires au démarrage de l’activité
Gestion et suivi des stocks
• Achat des matériaux et matériels : dispositifs médicaux, produits d’hygiène et de désinfection, ….
• Rangement et gestion des stocks de matériel et de produits
• Contrôle de l’état des stocks et du matériel
• Contrôle des conditions de stockage des matériels et des produits
Mise en place de démarches qualité / environnement et rédaction des documents requis pour l’activité de l’entreprise
• Rédaction des procédures liées aux différentes activités de l’entreprise
• Mise en place de démarches qualité : enquête de satisfaction, …
• Gestion des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur
Veille professionnelle, actions d’amélioration des pratiques professionnelles et études dans le domaine de l’audioprothèse
Documentation professionnelle
• Lecture de revues et d’ouvrages professionnels en langue française ou étrangère
• Lecture de travaux de recherche en langue française ou étrangère
• Constitution et alimentation d’une base d’informations sur la profession
• Recherche sur des bases de données notamment accessibles à distance et centres de documentation existants dans les domaines de l’audioprothèse et de la santé
• Recherche des recommandations de bonnes pratiques
• Veille technologique et réglementaire (règles professionnelles et éthiques, fonctionnement de la sécurité sociale, système de remboursement)
Production de documents à visée professionnelle
• Réalisation d’études et de recherche dans le domaine de l’audioprothèse
• Participation à la réalisation d’essais cliniques
• Réalisation de documents écrits à usage de ses pairs et/ou d’autres professionnels
• Formalisation de pratiques professionnelles à visée d’évaluation des pratiques
Réflexions sur les pratiques professionnelles
• Echanges de pratiques professionnelles avec ses pairs ou avec d’autres professionnels
• Apport d’éléments dans le cadre d’élaboration de recommandations de bonnes pratiques ou dans le cadre d’analyse de pratiques professionnelles
• Mise en place de débats sur les questions éthiques dans un contexte de rééducation, de réadaptation, de soins
• Réception et gestion d’informations (colloques et congrès, …)
• Participation à des stages de formation continue ou des formations universitaires
Échanges avec les réseaux professionnels
• Participation à des congrès, colloques, séminaires, …
• Communication, intervention, partage d’information
Formation et information des professionnels et des futurs professionnels
Mise en œuvre d’un projet de formation
• Conduite de séquences de formation dans le cadre d’unités d’enseignement et de projets pluridisciplinaires
• Réalisation d’interventions sur la santé, la prévention des troubles auditifs, l’activité et l’audioprothèse
• Démonstration de soins et d’activités réalisés dans un but pédagogique
• Information, conseil et formation en santé publique
Accueil, accompagnement des étudiants et de nouveaux professionnels
• Délivrance d’informations et de conseils aux stagiaires audioprothésistes ou aux nouveaux professionnels
• Rédaction de documents de présentation du service et des activités proposées
• Réalisation d’actions de suivi pédagogique
Conseil et formation dans l’équipe de travail
• Présentation de l’activité, de l’utilisation des outils et des bonnes pratiques de l’audioprothèse
Contrôle des prestations de stagiaires
• Accompagnement et évaluation au quotidien dans l’ensemble des situations professionnelles
• Renseignement des documents de suivi
• Lecture et correction de travaux écrits de stagiaires ou de professionnels en formation (mémoires, rapports de stage, …)
• Participation à des jurys d’évaluation
• Réalisation d’évaluations au cours des mises en situation professionnelle
• Contrôle du niveau d’acquisition des compétences
• Accompagnement du projet professionnel
