POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mai 2026
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne (le « Vous » ou « Vos ») sur les modalités selon lesquelles nous collectons et traitons certaines de ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), ainsi que les droits dont Vous disposez sur ces données.
- Qui sommes-nous ?
Le Collège National d’Audioprothèse (ci-après le « CNA » ou « Nous ») est une association de loi 1901, organisation associative à vocation ordinale de la profession d’audioprothésiste, fondée en 1994. Son siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Le CNA attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses membres, partenaires et des internautes visitant le site internet https://www.college-nat-audio.fr/ (le « Site »)
Le CNA édite et exploite le Site, à travers lequel il propose notamment :
- Des informations sur la profession d’audioprothésiste ;
- Un accès à l’Université Virtuelle (replays de l’Enseignement Post-Universitaire (EPU), bibliothèque de mémoires, questionnaires en ligne) ;
- Des informations sur l’EPU et les événements organisés par le CNA ;
- Une boutique en ligne notamment pour s’abonner ou commander des produits ;
À ce titre, le CNA traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
2. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons vos Données Personnelles de plusieurs manières :
2.1. Nous collectons directement certaines Données que vous nous fournissez directement lorsque Vous :
- Créez votre compte sur le Site et y accédez ;
- Vous inscrivez à un événement ou à l’EPU ;
- Souscrivez un abonnement aux Cahiers de l’Audition ;
- Commandez des produits;
- Remplissez un formulaire en ligne (questionnaire, soumission de cas clinique, demande d’information, etc.) ;
- Prenez contact avec Nous par email ou via le Site.
2.2. Nous collectons automatiquement certaines Données lors de votre navigation sur le Site. En effet, certaines informations sont collectées automatiquement via des cookies et traceurs (adresse IP, pages visitées, durée de visite, type de navigateur, etc.). Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez-vous reporter à notre Politique de gestion des cookies, accessible sur le Site [https://www.college-nat-audio.fr/politique-cookies/].
3. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons vos Données Personnelles en conformité avec le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ensemble la « Réglementation Protection des Données Personnelles »).
Le CNA collecte uniquement les Données Personnelles appropriées, pertinentes et limitées au strict nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le tableau ci-dessous récapitule les différentes finalités de traitement, bases légales et les durées de conservation applicables :
Finalité | Base légale | Données Personnelles | Durée de conservation |
Création du compte sur le Site et accès au compte | entre le CNA et les membres | Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession) | Pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans à compter de la résiliation ou du dernier contact |
Réponse aux sollicitations, formulaires complétés sur le Site | du CNA de répondre aux questions de ses membres ou plus généralement des internautes | Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession) Toute donnée transmise par l’internaute directement au CNA | Pendant le traitement de la demande puis 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion des inscriptions et des comptes membres | entre le CNA et les membres | Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession) | Pendant la durée de l’adhésion, puis 3 ans à compter de la résiliation ou du dernier contact |
Gestion des abonnements aux Cahiers de l’Audition et achats auprès de la boutique en ligne | entre le CNA et Vous | Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison) Données de transaction (adresse de facturation, montant, date, moyen de paiement) | Pendant la durée de l’abonnement ou le traitement de la commande puis archivage pendant 5 ans, à compter de la fin de l’abonnement ; données comptables conservées 10 ans |
Organisation et gestion de l’Enseignement Post-Universitaire (EPU) et des autres événements | entre le CNA et Vous
| Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) Données relatives à l’inscription à l’événement (session choisie, besoins particuliers) | Pendant la durée de la relation puis 3 ans à compter du dernier contact |
Captation et diffusion d’images de participants aux EPU sur le Site et plus généralement sur tout support de communication |
de la personne concernée | Données d’identification (nom, prénom) Image, Vidéo, Voix
| 10 ans à compter de l’autorisation |
Prospection commerciale et envoi de communications (newsletters, actualités, offres, invitations) | du CNA de faire connaître ses activités / consentement pour les prospects | Données d’identification et coordonnées | Pendant la durée de la relation associative puis 3 ans à compter du dernier contact ou de l’exercice du droit d’opposition |
Mesures d’audience, Statistiques d’utilisation du site et amélioration des services | du CNA d’obtenir des informations et statistiques sur le fonctionnement du Site pour les cookies non essentiels | Données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages visitées, durée, appareil) | Pendant 13 mois maximum pour les cookies ; données agrégées conservées jusqu’à 25 mois |
Tenue et gestion de la comptabilité, facturation et vérification paiement |
| Données d’identification Données financières et de transaction | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
Proposition de participation à des études, recherches en santé ou workshop proposés par le CNA | du CNA de répondre aux questions et démonstrations d’intérêt pour les études | Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, profession) Toute donnée transmise par l’internaute directement au CNA | Pendant le traitement de la demande puis 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion des demandes, réclamations et contentieux | du CNA à préserver ses intérêts et constituer sa défense | Ensemble des données traitées par le CNA concernant la personne concernée | Durée du contentieux et épuisement des voies de recours, puis conservation dans un dossier archivé |
Exercice des droits prévus par la Réglementation Protection des Données Personnelles |
| Ensemble des données traitées par le CNA concernant la personne concernée | Durée nécessaire au traitement de la demande puis conservation dans un dossier archivé |
4. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
4.1. Accès en interne
Vos Données Personnelles peuvent être partagées, en totalité ou partie, avec les personnes habilitées au sein du CNA dans le cadre strict de leurs fonctions, notamment les membres du Bureau et du Conseil d’administration en charge de la gestion associative.
4.2. Accès en externe
Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- Nos prestataires techniques et de services agissant en qualité de sous-traitants : hébergement du Site, solution de paiement en ligne, prestataire de service de paiement, expédition et livraison des commandes, outil d’envoi de newsletters, outil de gestion des inscriptions, etc.), dans le cadre d’un contrat garantissant la protection de vos données ;
- Les prestataires exerçant les fonctions suivantes au sein du CNA :
– Mission de secrétariat
– Mission de comptabilité
– Gestion des abonnements et commandes
– Organisation des événements
– Communication (=Agence In Vivo).
- Les autorités compétentes sur requête légale ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers ;
- Nos conseillers (avocats, experts-comptables, etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime.
Nous nous engageons à ne pas vendre vos Données Personnelles à des tiers. En cas de restructuration ou de transfert d’activité du CNA, vous serez informé des nouveaux traitements de vos Données par le nouveau responsable de traitement.
5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées à l’international ?
Vos Données Personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient amenés à traiter vos Données Personnelles en dehors de l’EEE, vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous veillerions à mettre en place les garanties appropriées prévues aux articles 46 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 7.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation Protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
| Droit d’accès Vous permet d’obtenir une copie de Vos Données Personnelles et des informations concernant leur traitement |
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| Droit d’opposition Vous permet de retirer Votre consentement et/ou d’interrompre le traitement de Vos Données Personnelles dans certaines circonstances
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| Droit à l’effacement Vous permet de demander la suppression de Vos Données Personnelles dans certaines circonstances
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| Droit à la limitation Vous permet de demander à restreindre les Données Personnelles qui sont traitées dans certaines circonstances |
| Droit à la rectification Vous permet de modifier Vos Données Personnelles inexactes |
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| Droit à la portabilité Vous permet de recevoir les Données Personnelles que Vous avez fournies afin de les transmettre à une autre entité |
| Directives post mortem Vous permet de décider de la manière dont Vos Données Personnelles seront conservées, partagées ou supprimées après Votre décès |
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Ces droits peuvent s’exercer dans les conditions et selon les limites prévues par la Réglementation Protection des Données Personnelles, et notamment selon la base légale du traitement concerné.
7. Comment nous contacter ? Comment exercer vos droits ?
Nous avons désigné une déléguée à la protection des données personnelles. Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :
- Par courrier : Collège National d’Audioprothèse, A l’attention de la délégué à la protection des données personnelles, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Par email : dpo@cnaaudio.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues, auquel cas nous vous en informerons.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) aux coordonnés suivants :
- Site internet : www.cnil.fr
- Courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Mise à jour de la Politique
Le Collège National d’Audioprothèse peut être amené à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Dans ce cas, la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête de ce document sera actualisée.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications.